-Super
Green Factory -
Conformité légale
SHARP Manufacturing France, qui s’est engagée dans une politique avancée pour l’environnement se doit, bien évidemment, d’être strictement conforme à la législation en vigueur et d’aller plus loin autant que cela est possible.
Au niveau européen, SHARP Manufacturing France assure un suivi des directives avec l'aide des spécialistes de Sharp Corporation au Japon. Ce sont principalement les groupes de contrôle de fiabilité (RC – Reliability Center) des produits et celui de la protection de l’environnement.
SHARP Manufacturing France procède à une veille réglementaire pour s'assurer du respect scrupuleux de la réglementation en vigueur.
Les principaux textes :
- La directive 2002/96/CE du Parlement Européen et du Conseil, relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, plus connue sous l’abréviation DEEE, concerne le traitement, la collecte, le recyclage et la mise au rebut des équipements électriques et électroniques et de leurs composants en fin de vie. Elle est entrée en application à partir du 13 août 2005.
- La directive 2002/95/CE du Parlement Européen et du Conseil, plus connue sous l’abréviation ROHS (Restriction of the use Of certain Hazardous Substances - Restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses), relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques traite de l’élimination de 6 substances polluantes qui sont le cadmium et dérivés, le chrome hexavalent (VI) et dérivés, le plomb et dérivés, le mercure et dérivés, le PBB (diphényles poly bromés) et enfin le PBDE (éthers diphényles poly bromés). Elle est entrée en application le 1er juillet 2006.
C'est ainsi que SHARP Manufacturing France s'assure de la conformité de ses produits avec cette directive ROHS en collaboration avec SHARP Corporation au Japon et ses fournisseurs de pièces.
-
Le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil, plus connu sous l’abréviation REACH (Registration, Evaluation, Autorisation, and restriction of CHemicals - Enregistrement, Evaluation, Autorisation, restriction des substances Chimiques), concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances et il institue une agence européenne des produits chimiques : l’ECHA. Les objectifs de REACH et de L’ECHA étant de protéger la santé humaine et l’environnement, de contribuer à diminuer le nombre d’essais sur les animaux vertébrés, de renforcer la connaissance des substances chimiques, de renforcer la transparence de leurs utilisations et de promouvoir le développement de méthodes alternatives. REACH est entrée en vigueur progressivement depuis le 1er juin 2007, son champ d’application s’étend par enchaînement d’étapes successives. De plus amples informations sont disponibles sur le site de l’ECHA: http://echa.europa.eu/home_fr.asp
- En France, la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 désormais codifiée aux articles L 511-1 et suivants du Code de l'environnement relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret d’application n° 77-1133 du 21 septembre 1977.
- Le décret n°53-578 du 20 mai 1953 modifié par le décret n°99-1220 du 28 décembre 1999 qui fixe la nomenclature des installations classées pour l’environnement.
- Il ne faut pas oublier les arrêtés ministériels, notamment celui du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, et les circulaires et instructions ministérielles.
